Arrêté du 5 mars 1999 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

J.O. Numéro 69 du 23 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 mars 1999 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : ECOI9900150A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mars 1999, est agréé, à compter du 1er mars 1999 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique, au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998, Best Energies, 11, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.